Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles Coll. Sciences sociales
Langue : Français
Auteurs : Louis XIV , France
Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles
Date de l'édition originale : 1670
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1670
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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TABLE DES TITRES CONTENUS EN CETTE ORDONNANCE Pour les matieres criminelles.
I. De la Competence des Juges en matiere criminelle. | page 3 |
II. Des Procedures particulieres aux Prevosts des Maré de France, Vicebaillifs, Vicesenéchaux, et Lieutenans Criminels de robe courte. | 12 |
III. Des plaintes, Dénonciations et Accusations. | 23 |
IV. Des Procès verbaux des Juges. | 27 |
V. Des Rapports des Medecins et Cspanrurgiens. | 28 |
VI. Des Informations. | 30 |
VII. Des Monitoires. | 38 |
VIII. De la Reconnoissance des écritures etsignatures en matiere criminelle. | 42 |
IX. Du Crime de faux tant principal qu incident. | 46 |
X. Des Decrets, de leur execution, et des Elargissemens. | 52 |
XI. Des Excuses ou Exoines des Accusez | 61 |
XII. Des Sentences de Provision. | 63 |
XIII. Des Prisons, Greffiers des Geoles, Geoliers et Guichetiers. | 67 |
XIV. Des Interrogatoires des Accusez. | 83 |
XV. Des Recolemens et Confrontations des Témoins. | 91 |
XVI. Des lettres d'Abolition Remission, Pardon pour ester à droit, Rappel de ban de galeres, Commutation de peine, Rehabi litation, et Revision de procés. | 99 |
XVII. Des Defauts et Contumaces. | 110 |
XVIII. Des Muëts et Sourds, et de ceux qui refusent de répondre. | 122 |
XIX. Des Jugemens et procés verbaux de question et torture. | 126 |
XX. De la Conversion des procès Civils en Criminels, et de la Reception en procés ordinaires. | 130 |
XXI. De la maniere de faire le procés aux Communautez des villes, bourgs et villages, Corps et Compagnies. | 132 |
XXII. De la maniere de faire le procés au cadavre ou à la memoire d'un défunt. | 135 |
XXIII. De l'abrogation des appointemens, écritures et forclusions en matiere criminelle. | 137 |
XXIV. Des Conclusions diffinitives de nos Procureurs, ou de ceux des Justices seigneuriales. | 139 |
XXV. Des Sentences, Jugemens, et Arrests | 141 |
XXVI. Des Appellations. | 151 |
XXVII. Des procedures àeffet de purger la memoire d'un défunt. | 159 |
XXVIII. Des faits justificatifs. | 162 |
Date de parution : 03-2021
Ouvrage de 232 p.
15.6x23.4 cm
Thème d’Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et... :
Mots-clés :
Sociologie; Société; Matières; sciences; Science sociale; aoust; BnF; droit général; ordonnance
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