Description
Ordonnances Macron - N°54 - Décembre 2017
Décryptage de la réforme du Code du travail
Coll. Liaisons sociales - Les thématiques
Authors: Doumayrou Fanny, Limou Sandra
Language: FrenchSubject for Ordonnances Macron - N°54 - Décembre 2017:
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Publication date: 02-2018
Support: Journal issue
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/li>Contents
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Négociation collective
. Priorité à l'accord d'entreprise
. Nouveaux accords "de compétitivité"
. Conclusion d'accords sans délégué syndical
. Renforcement de la légitimité des accords
. Négociations obligatoires
. Extension et élargissement des accords de branche
Institutions représentatives du personnel
. Fusion des institutions représentatives du personnel
. Mise en place du comité social et économique
. Composition et statut
. Fonctionnement
. Mise en place de commissions au sein du CSE
. Ressources du CSE
. Expertise
. Attributions du CSE
. Conseil d'entreprise
Rupture du contrat
. Procédure et motivation du licenciement
. Indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
. Licenciement économique
. Ruptures amiables par accord collectif
. Transfert d'entreprise
Santé au travail
. Prévention de la pénibilité au travail
. Inaptitude au travail
Contrats et formes particulières de travail
. Télétravail
. CDD, travail temporaire et CDI de chantier
. Prêt de main-d’œuvre à but non lucratif
. Priorité à l'accord d'entreprise
. Nouveaux accords "de compétitivité"
. Conclusion d'accords sans délégué syndical
. Renforcement de la légitimité des accords
. Négociations obligatoires
. Extension et élargissement des accords de branche
Institutions représentatives du personnel
. Fusion des institutions représentatives du personnel
. Mise en place du comité social et économique
. Composition et statut
. Fonctionnement
. Mise en place de commissions au sein du CSE
. Ressources du CSE
. Expertise
. Attributions du CSE
. Conseil d'entreprise
Rupture du contrat
. Procédure et motivation du licenciement
. Indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
. Licenciement économique
. Ruptures amiables par accord collectif
. Transfert d'entreprise
Santé au travail
. Prévention de la pénibilité au travail
. Inaptitude au travail
Contrats et formes particulières de travail
. Télétravail
. CDD, travail temporaire et CDI de chantier
. Prêt de main-d’œuvre à but non lucratif
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