L'ORGANISATION PATRIMONIALE EN COUPLE Coll. DOCTORAT & NOTARIAT
Langue : Français
Auteur : Vergara Orianne
Le droit
contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme.
Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage,
le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le
reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont
progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l’unité de la
notion de couple. D’ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des
époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des
mêmes principes : un renforcement des collaborations économiques et des
exigences de protection patrimoniale. Il peut alors être proposé
d’introduire au Code civil, de lege ferenda, une définition unitaire de la
notion de couple ainsi qu’un socle de règles applicables à tous les
couples, sans égard pour leur mode de conjugalité. Les relations
patrimoniales quotidiennes du couple seraient ainsi régies par des règles
identiques conformément à l’unité de la notion de couple. L’unité de la
notion de couple n’efface cependant pas totalement le principe de
pluralisme des conjugalités. Malgré le rapprochement des dispositions du
mariage et du PACS, ces deux modes de conjugalités institutionnels
répondent de modèles patrimoniaux différents. Passée l’organisation des
relations patrimoniales quotidiennes, chaque époux a en effet vocation à
participer à l’enrichissement réalisé par l’autre pendant l’union. En
revanche, la participation de chaque partenaire à l’enrichissement de
l’autre est réduite aux seules opérations d’investissement.
Date de parution : 02-2017
Ouvrage de 460 p.
15.5x24 cm
Thème de L'ORGANISATION PATRIMONIALE EN COUPLE :
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