Pratique du droit de la construction (9° Éd.)
Marchés publics - Marchés privés
Coll. Blanche BTP

Authors:

Language: French

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Publication date:
596 p. · 17x24 cm · Paperback

Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.

La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique – entré en vigueur le 1 er avril 2019 – est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire.

Á l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :

  • Quelles sont les règles de l’allotissement ?
  • Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ?
  • Quels sont les recours des entreprises évincées ? Comment gérer le compte prorata ?
  • Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ?
  • Intervenants à l'acte de construire
    • Le maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué
    • La maîtrise d'oeuvre
    • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
    • Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)
  • Le cadre juridique de l'acte de construire
    • Les contrats du secteur privé
    • Les contrats du secteur public
    • L'effet attractif des travaux publics
  • Les marchés de travaux
    • Les marchés publics de travaux
    • Les garanties
    • L'exécution du marché
    • La réception des travaux
    • Le paiement des marchés
    • Les contrôles et les recours dans les marchés publics

- Professionnels et futurs professionnels de la construction
- Juristes
- Techniciens et ingénieurs
- Maîtres d'ouvrage publics et privés
- Architectes
- Entrepreneurs
- Étudiants

Patricia Grelier Wyckoff fut Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment.