Pratiques anticoncurrentielles et brevets
Étude en faveur de la promotion européenne de l'innovation
Coll. Compétition Law/Droit de la concurrence

Cet ouvrage présente de façon critique la manière dont les règles européennes de concurrence sont actuellement appliquées au brevet. Il suggère en outre de nombreuses évolutions qui seraient profitables à l'innovation européenne.

Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction

Partie I – LA RÉPRESSION PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE, MOYEN LIMITÉ DE LA PROMOTION DE L'INNOVATION

Titre I – L'IMMATURITÉ DU CONTRÔLE CLASSIQUE
Chapitre 1 – L'objectif de promotion efficiente de l'innovation
Chapitre 2 – L'inefficacité des règles juridiques classiques

Titre II – L' ILLÉ GITIMITÉ DU CONTRÔLE MODERNISÉ
Chapitre 1 – La règle de l'effet : un risque d'imprévisibilité
Chapitre 2 – La licence obligatoire de brevet : un risque de sanction injuste

Partie II – LA LÉGITIMITÉ DE L'INTERVENTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE, CONDITION D'UNE PROMOTION EFFICACE DE L'INNOVATION

Titre I – L' INCITATION À LA COOPÉRATION EN DROIT DE LA CONCURRENCE
Chapitre 1 – La coopération encadrée
Chapitre 2 – L'encadrement spécifique de la normalisation

Titre II – VERS UNE QUÊTE DE MORALITÉ DANS L'USAGE DU BREVET
Chapitre 1 – L'incitation à un emploi légitime du brevet
Chapitre 2 – La modernisation au moyen d'une européanisation du système de brevet

Conclusion
Bibliographie
Index

Lauren Leblond: Docteur en droit privé de l'Université Paris Ouest la Défense.
Emmanuelle Claudel: Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.