Description
Principes de contentieux administratif
Coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Author: Pâques Michel
Language: FrenchSubjects for Principes de contentieux administratif:
580 p. · 16.2x24.1 cm · Paperback
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Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du contentieux.
Liste des abréviations
Avant-propos
Introduction
Chapitre I – Le recours
Chapitre II – Juridiction et bonne administration de la justice dans le contentieux administratif
Chapitre III – Le juge de l'administration en droit belge
Chapitre IV – Le contentieux des droits subjectifs
Chapitre V – Le Conseil d'État
Chapitre VI – Le recours en annulation au Conseil d'État
Chapitre VII – Renforcement et aménagement du recours en annulation au Conseil d'État
Chapitre VIII – Le recours en cassation devant le Conseil d'État
Chapitre IX – Les recours contre les arrêts du Conseil d'État
Conclusion. L'avenir du contentieux administratif
Bibliographie
Michel Pâques: Professeur de droit administratif et de contentieux à l'ULiège.
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