Description
Procédure pénale
Cours - Thèmes de travaux dirigés
Coll. Cours
Authors: Dreyer Emmanuel, Mouysset Olivier
Language: FrenchSubject for Procédure pénale:
Keywords
procédure pénale ; infraction ; peine ; délit ; crime ; action publique ; action civile ; police judiciaire ; jugement ; recours
39.00 €
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Add to cart the book of Dreyer Emmanuel, Mouysset Olivier592 p. · 19x24 cm · Paperback
Description
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Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal :
- Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal
- action publique
- action civile
- opérations de police judiciaire
- information judiciaire
- juridictions de jugement
- voies de recours
- autorité de la chose jugée
Points forts
- Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens
- À jour de la jurisprudence récente française et européenne
- Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice
- À jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Emmanuel Dreyer est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1), Olivier Mouysset est magistrat.
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