Description
Procédures fiscales
Coll. Précis Domat
Author: Lambert Thierry
Language: FrenchSubject for Procédures fiscales:
Publication date: 08-2022
762 p. · 16x22 cm · Paperback
762 p. · 16x22 cm · Paperback
Description
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Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales :
- organisation général du contrôle fiscal ;
- procédures de rectifications et les sanctions ;
- formes et les modalités du contrôle ;
- droits et les garanties des contribuables ;
- règlement des litiges.
Points forts
- Un auteur spécialiste de la matière
- Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
Professeur à Aix-Marseille Université, Thierry Lambert est le directeur du centre d'études fiscales et financières de cette université. Président de l'institut international des sciences fiscales (2iSF - www.2ISF.org), il est le rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal (Bruylant).
© 2024 LAVOISIER S.A.S.
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