Description
Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union Européenne
Un exercice transactionnel de l'autorité publique
Coll. Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Author: Mezaguer Mehdi
Prefaced by: Blanquet Marc
Language: French
Subject for Les procédures transactionnelles en droit antitrust de...:
Keywords
584 p. · 15.8x23.6 cm · Paperback
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La thèse propose une nouvelle lecture des procédures dites négociées en droit antitrust de l'Union européenne. L'approche choisie insiste sur les concessions réciproques qui peuvent exister entre la Commission européenne et les opérateurs économiques.
Membres du jury de thèse
Remerciements
Liste des principal es abréviations
Préface
Introduction générale
Partie 1 – L'émergence de l'approche transactionnelle
• Titre 1. – Les fondements de l'approche transactionnelle
• Titre 2. – La formalisation de l'approche transactionnelle en droit Antitrust
Partie 2 – L'encadrement du contentieux transactionnel
• Titre 1. – Les limites de l'encadrement transactionnel
• Titre 2. – La nécessaire réforme de l'encadrement transactionnel
Conclusion générale
Bibliographie sélective
Index alphabetique
Mehdi Mezaguer: Maître de conférences en droit public et responsable des Master 2 Droit économique de l'UE et Migration studies.
Marc Blanquet: Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l'IRDEIC (1), Chaire Jean Monnet.
