Description
La copropriété des immeubles bâtis
À jour de la réforme de la copropriété Juin 2020
Coll. Expertise notariale
Author: Chantepie Gaël
Language: French400 p. · 16x22 cm · Paperback
Description
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À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage traite du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est soumis à une réglementation spécifique depuis une cinquantaine d'année. Ce droit vient d'être réformé par l'ordonannce du 30 octobre 2019.
L'ouvrage est divisé en trois parties :
- Réglementation de l'immeuble en copropriété : statut légal, règlement de copropriété
- Organisation collective de la copropriété : syndicat des copropriétaires, assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical
- Fonctionnement de la copropriété : pouvoirs des copropriétaires sur leur lot de copropriété, sur les parties privatives et sur les parties communes, charges de copropriété, entretiende l'immeuble, destruction et reconstruction de l'immeuble
Points forts
- A jour de l'Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Ouvrage pratique, permettant de répondre aux problématiques quotidiennes des notaires
Gaël Chantepie est professeur à l'université de Lille (CRDP - ULR 4487, équipe René Demogue). Il enseigne le droit de la copropriété immobilière dans les différentes formations notariales.
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