Publicité et étiquetage des denrées alimentaires Coll. Droit actuel
Auteur : Sorreaux Grégory
L'ouvrage propose une présentation méthodique des nombreuses règles applicables, tant en droit belge qu'européen, qu'elles soient générales ou qu'elles concernent une catégorie particulière de denrée alimentaire.
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre I. – Les autorités et organes compétents
Chapitre II. – La libre circulation des marchandises
Chapitre III. – Les obligations générales applicables à la publicité pour les denrées alimentaires
Chapitre IV. – La réglementation des mentions obligatoires sur les denrées alimentaires
Chapitre V. – La réglementation des mentions facultatives sur les denrées alimentaires
Chapitre VI. – La réglementation des mentions obligatoires et des interdictions applicables à certaines catégories d'aliments
Chapitre VII. – Les sanctions
Index
Grégory Sorreaux: Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2001. Il est spécialisé en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et droit alimentaire. Il a publié en 2016 un ouvrage intitulé " Publicité et étiquetage des denrées alimentaires ". Il est président de l'Association belge pour l'étude du droit de la concurrence, vice-président de l'Association belge pour le droit alimentaire et collabore régulièrement à plusieurs revues scientifiques.
Date de parution : 09-2016
Ouvrage de 410 p.
15.8x23.8 cm