Question prioritaire de constitutionnalité Coll. Dalloz Corpus
Les dix ans de la QPC
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.
La QPC devant le juge "a quo"
La QPC devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
La QPC devant le Conseil constitutionnel
Liste des décisions du Conseil constitutionnel
Avocats, magistrats, juristes d'entreprise et en administration publique, étudiant en master 2, enseignants
Marc Guillaume:
Date de parution : 08-2019
Ouvrage de 193 p.
13.6x19.1 cm
