Description
QUESTIONS PRATIQUES DE (CO)PROPRIETE, DE POSSESSION ET DE VOISINAGE
Coll. CUP
Author: COLLECTIF
Language: French
Publication date: 04-2018
254 p. · 16x24 cm · Paperback
254 p. · 16x24 cm · Paperback
Description
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La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d’usage et de jouissance du bien d’autrui, les auteurs de cet ouvrage ont cette fois choisi de présenter, dans un premier temps, les évolutions relatives aux fondamentaux de la matière que constituent les classifications des biens et le droit de propriété.
Ensuite, au-delà du droit, il y a l’apparence du droit, question factuelle s’il en est, déclinée, en droit des biens, en termes de possession.
Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d’une part, au travers de l’actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d’autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l’une ou l’autre modification légale.
Ensuite, au-delà du droit, il y a l’apparence du droit, question factuelle s’il en est, déclinée, en droit des biens, en termes de possession.
Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d’une part, au travers de l’actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d’autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l’une ou l’autre modification légale.
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