Description
Les Rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'ho
Coll. Collection droit de l'Union européenne - Monographies
Author: Dero-Bugny Delphine
Language: FrenchSubjects for Les Rapports entre la Cour de justice de l'Union...:
230 p. · 15.6x23.5 cm · Paperback
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L'objectif de cet ouvrage est de déterminer quels sont les rapports entre les juridictions des deux grandes organisations européennes et de voir comment ces rapports ont évolué récemment.
Partie I. – Fondement des rapports entre les deux cours européennes
• Chapitre 1. – Des rapports volontaires
Section 1. – Les justifications de la mise en place de rapports volontaires
Section 2. – La préservation de l'autonomie des deux cours européennes
• Chapitre 2. – Vers des rapports imposés ?
Section 1. – Des rapports imposés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Section 2. – Des rapports imposés par le projet d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Partie II. – Nature des rapports entre les deux cours européennes
• Chapitre 1. – Des rapports principalement indirects
Section 1. – Caractéristiques de ces rapports indirects
Section 2. – Conséquences de ces rapports indirects
• Chapitre 2. – Vers un renforcement des rapports directs entre les deux cours européennes ?
Section 1. – Les rapports non juridictionnels
Section 2. – Les rapports juridictionnels
Partie III. – Ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes
• Chapitre 1. – La Cour européenne des droits de l'homme, substitut à la Cour de justice de l'Union européenne ?
Section 1. – La compétence de la Cour européenne dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Section 2. – La compétence de la Cour européenne à l'égard du droit primaire de l'Union européenne
Section 3. – La compétence de la Cour européenne à l'égard de recours intentés par des particuliers contre des actes de l'Union européenne de portée générale
• Chapitre 2. – La Cour de justice de l'Union européenne sous le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Section 1. – Le contrôle par la Cour européenne de la procédure devant la Cour de justice
Section 2. – Le contrôle de la Cour européenne sur la Cour de justice après l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Delphine Dero-Bugny: Professeur en droit public, spécialisé en droit de l'Union.