Description
RECHERCHE SUR L'ARTICULATION ENTRE LE DROIT COMMUN ET LE DROIT SPÉCIAL EN DROIT
Coll. THÈSES
Author: Mauclair Stéphanie
Prefaced by: Azzi Tristan
Language: FrenchSubjects for RECHERCHE SUR L'ARTICULATION ENTRE LE DROIT COMMUN ET LE...:
Publication date: 02-2013
486 p. · 15.8x23.8 cm · Paperback
486 p. · 15.8x23.8 cm · Paperback
Description
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Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au
coeur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de
leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports
(lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité
juridique. Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de
responsabilité civile extracontractuelle où l’on trouve effectivement des
normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports.
Or, ces normes connaissent des champs d’application concurrents, de sorte
que plusieurs d’entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème
qui se pose alors est de savoir à l’avance comment trancher pareil
concours. Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité
civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la
norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette
étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de
subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un
principe d’intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que
l’option, le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime
sont naturellement au coeur de ce dispositif d’articulation qui,
correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous les concours, en
désignant la norme finalement applicable.
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