Description
REGLES ET PRATIQUES DU DROIT FRANCAIS DE L'ARBITRAGE
Coll. GUIDE PRATIQUE
Authors: Dupeyré Romain, Nougein Henri-Jacques
Language: FrenchSubjects for REGLES ET PRATIQUES DU DROIT FRANCAIS DE L'ARBITRAGE:
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Publication date: 12-2012
480 p. · 16x24.5 cm · Paperback
480 p. · 16x24.5 cm · Paperback
Description
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L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode
usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer
un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion,
sa relative célérité et la possibilité qu'il offre de débattre en détail
d'un litige devant un panel d'experts choisis par les parties, l'arbitrage
est aussi critiqué en raison de son coût et des dérives auxquelles il
donne parfois lieu. Cette procédure a de longue date trouvé en France une
terre d'élection favorable en raison de la modernité de la législation et
de la qualité des juridictions amenées à l'appliquer. Paris, capitale
historique de la matière, doit toutefois faire face aujourd'hui à la
concurrence de nombreuses autres métropoles qui souhaitent attirer à elles
cette activité porteuse. La matière a, en conséquence, fait l'objet d'une
refonte capitale avec l'adoption du décret n02011-48 du 13 janvier 2011,
réforme que cet ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un
commentaire article par article des dispositions du Code de procédure
civile consacrées à l'arbitrage. L'ouvrage offre une large perspective
historique et fait de nombreuses références à la jurisprudence et à la
doctrine qui ont, aux côtés des dispositions du Code de procédure civile,
contribué à façonner la matiére. L'ensemble des étapes marquantes de la
procédure arbitrale est examiné, de la conclusion de la clause
compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la
sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours, sons oublier, bien
sûr, les modalités de constitution du tribunal arbitral, les exigences
d'indépendance et d'impartialité des arbitres et la conduite de la
procédure arbitrale elle-même. À cet égard, les auteurs exposent en
particulier les conditions dans lesquelles des mesures provisoires peuvent
être sollicitées du juge d'appui ou des arbitres, les modalités
d'obtention de preuves et les conditions d'organisation des audiences. En
sus de ces commentaires doctrinaux, l'ouvrage offre, sous forme de clés
pratiques, des retours d'expérience dons lesquels sont exposées des
questions que l'on ne trouve ni dans les codes, ni dans les décisions des
juridictions étatiques, parce qu'elles sont issues de la pratique. Un
ouvrage d'ensemble qui, en somme, permet de s'approprier une matière en
perpétuelle mutation.
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