Rescrit, ruling et transparence Coll. Cahiers de fiscalité pratique

L'ouvrage examine la question des rulings et des rescrits car certaines pratiques, révélées récemment, minent l'assiette fiscale des États.

Préface

Première partie – Quelques éléments de réflexion
CHAPITRE 1 – Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings
CHAPITRE 2 – Les recours contre le rescrit – Réflexion sur les typologies de rescrit
CHAPITRE 3 – Pour un développement du rescrit
CHAPITRE 4 – Le rescrit, une garantie ?

Deuxième partie – Examen des pratiques nationales
CHAPITRE 1 – Tax Rulings in the UK and the United States
CHAPITRE 2 – Les décisions anticipées fiscales en Belgique
CHAPITRE 3 – Swiss implementation of the spontaneous exchange of information on tax rulings

Troisième partie – À l'épreuve de l'Union européenne
CHAPITRE 1 – Les rulings fiscaux au crible du droit des aides d'État : une jurisprudence en construction
CHAPITRE 2 – L'échange de rulings dans les pays de l'Union européenne : un changement de paradigme

Natassia Burkhalter:
Xavier Cabannes: Professeur de droit public, Université de Paris, président de la Société française de finances publiques (SFFP).
Frédéric Dal Vecchio: Avocat à la Cour (France), Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Royale de droit et des Sciences économiques de Phnom Penh (Cambodge) et Aix-Marseille Université.
Stephen Dale: Associé, PwC Société d'Avocats.
Olivier Debat: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Jean-Claude Drie: Avocat spécialisé en droit fiscal, Selarl Kihl-Drié, Paris.
Thierry Lambert: Professeur Aix-Marseille Université (France), président de l'institut international des sciences fiscales (2iSF), rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal.
Philippe Malherbe: Professeur à l'Université catholique de Louvain, professeur invité à l'Université de Paris-Est Créteil, external examiner à King's College London et avocat à Bruxelles (associé du cabinet d'avocats malherbe).
Shawn Peck:
Fabrice Pezet:
Susanne Schreiber:
Daniel Shamir:
Thierry Lambert: Professeur Aix-Marseille Université (France), président de l'institut international des sciences fiscales (2iSF), rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal.