RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE. À LA RECHERCHE D'UNE COHÉRENCE P PRIX DE L'UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II)PRIX GEORGES RIPERT DE LA CHANCELL Coll. BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
Langue : Français
Auteur : Dubois Charlotte
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation
des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté
comme la branche du droit qui assure la défense de l'intérêt général par
la sanction de la transgression des valeurs sociales.
Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines,
traduite par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose
de démontrer que le législateur et le juge semblent considérer qu'une
simple différence de degré distingue droit civil et droit pénal, là où
existe en réalité une différence de nature entre eux. De ce postulat
inexact, naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à
s'approprier les considérations de l'autre : le droit civil devient
punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place
sans cesse accrue à la réparation du préjudice.
Ce mouvement semble notamment porteur d'un double danger : en premier
lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l'intérêt général
lorsqu'il s'attache à réparer des préjudices purement individuels ; en
second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales
dont est assortie la matière répressive, peut se révéler une menace pour
les libertés individuelles.
Ce mouvement croisé met en péril la cohérence de leurs régimes : leurs
influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les
faiblesses du droit de la responsabilité et d'y proposer des remèdes
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Prix Georges Ripert de la Chancellerie des universités de Paris
Date de parution : 05-2016
Ouvrage de 558 p.
15.5x24 cm
Thèmes de RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE. À LA... :
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