Description
Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne
Coll. Thèmes et commentaires
Author: Champeil-Desplats Véronique
Language: FrenchSubject for Services publics et droits fondamentaux dans la...:
222 p. · 15.7x23.5 cm · Paperback
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Comment le droit communautaire peut-il prendre en compte les exigences exprimees dans la langue juridique francaise par la notion de service public ?
Les travaux rassembles dans cet ouvrage relevent d?une demarche comparative : l?enquete menee par une equipe universitaire internationale a eu pour objectif d?identifier les communes aux sytemes juridiques de l?Allemagne, de l?Espagne, du Royaume-Uni, de l?Italie et du Danemark au regard de l?action publique.
Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l?intervention publique n?est-elle pas a rechercher dans la garantie qu?elle apporte a l?exercice des droits fondamentaux ?
Les justifications et les procedes de l?action publique en Europe, l'elaboration d'une proposition.
-les experiences nationales.
-proposition pour une justification de l?action publique au niveau communautaire.
Les droits fondamentaux comme justification de l?action publique, evaluation d?une proposition.
-reactions fondees sur les experiences nationales.
-reflexions sur les justifications
-droit communautaire et action publique
-l?Europe en quete de constitution, communaute et droits fondamentaux
Etudiants en 2e et 3e, Universitaires, grands services publics
Véronique Champeil-Desplats: Professeur de droit public à l'Université Paris X (Nanterre), directrice du Centre de recherche et d'étude sur les droits fondamentaux de l'Université Paris X (CREDOF)
Antoine Lyon-Caen: professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense