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Thèse de doctorat. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine principe et sanction. Faculté de droit de Grenoble Coll. Sciences sociales

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Thèse de doctorat. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine
Université de Grenoble. Faculté de droit. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine, principe et sanction. Thèse pour le doctorat... par Henri Jourdan,...
Date de l'édition originale : 1900

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SOMMAIRE

Pages
INTRODUCTION9

CHAPITRE PREMIER

Actions de la loi15
§ I. - Notions générales, origine du système15
§ II. - De la Litis Contestatio21
§ III. - De la règle bis de eadem re ne sit actio29
A. - Origine de la règle31
B. - Portée de la règle33
C. - Fonctionnement de la règle35
D. - Théorie de l'eadem res47

CHAPITRE II

Système formulaire53
§ I. - Notions générales. - Loi Æbutia. - Leges Juli?53
A. - Origine du système54
B. - Terminologie65
a). Actio65
b). Judicium68
c). Formula70
§ II. - De la Litis Contestatio74
§ III. - Distinction des Judicia86
A. - Du Judicium legitimum91
a). Origine et valeur propre du Judicium legitimum93
b). Caractères du Judicium legitimum97
c). Duree du Judicium legitimum104
B. - Du Judicium imperio continens111
a). Origine du Judicium imperio continens111
b). Caractères et valeur propre du Judicium imperio continens112
c). Duree du Judicium imperio continens116
§ IV. - Distinction de deux modes d'extinction121
A. - Extinction ipso jure122
B. - Extinction exceptions ope127
§ V. - La consommation du droit d'action, procède de principes différents dans les deux sortes de Judicia130
A. - Extinction dans le Judicium legitimum131
B. - Extinction dans le Judicium imperio continens175
§ VI. - Instruments de la consommation du droit d?action196
§ VII. - Examen des théories relatives à la coexistence des deux exceptions rei judicat? et rei in judicium deduct?206
A. - Théories de Keller, Bethmann-Hollweg - Savigny206
B. - Théorie de Lenel209
C. - Théorie de Schwalbach215
D. - Théorie de Cogliolo222
E. - Conclusion230

CHAPITRE III

Cognitio extra ordinem233
§ I. - Notions générales. - Origine du système. - Litis Contestatio233
§ II. - Consommation du droit d'action. - Principes nouveaux. - Litispendance236
§ III. - Théorie nouvelle de l'exception. - Disparition de l'exceptio rei in judicium deduct?. - Autorité de la chose jugée239

Date de parution :

Ouvrage de 258 p.

15.6x23.4 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

21,50 €

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