Description
Traité de droit civil (4° Éd.)
Tome 4 : les obligations - Régime général
Coll. DROIT
Author: FRANCOIS Jérôme
Language: FrenchSubjects for Traité de droit civil:
Publication date: 06-2017
640 p. · Paperback
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Description
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L’ouvrage, refondu après l’ordonnance du 10 février 2016, expose le régime
général de l’obligation, c’est-à-dire les règles qui lui sont applicables
quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d’un plan en
deux parties (l’obligation comme lien, l’obligation comme bien), de
l’extinction de l’obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte
du créancier et des opérations sur l’obligation, translatives ou
créatrices.
Fruits d’une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n’en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant, elles n’avaient fait l’objet d’aucune révision d’ensemble depuis 1804.
C’est pourquoi l’ordonnance du 10 février 2016 a non seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l’ouvrage présente une analyse critique du droit positif.
Il s’adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s’initier à l’étude de cette branche du droit ou l’approfondir.
Fruits d’une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n’en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant, elles n’avaient fait l’objet d’aucune révision d’ensemble depuis 1804.
C’est pourquoi l’ordonnance du 10 février 2016 a non seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l’ouvrage présente une analyse critique du droit positif.
Il s’adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s’initier à l’étude de cette branche du droit ou l’approfondir.
Jérôme François, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’Université Paris Descartes.
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