Traité de droit économique - Tome 3 Droit de la consommation (2° Éd.)
Tome 3 - Droit de la consommation

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Language: French
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Droit privé

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Publication date:
1554 p. · 16.1x24.1 cm · Paperback
Dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises.

Une approche comparée du droit européen et français de la consommation, une présentation des règles essentielles des règles protectrices des consommateurs par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.

Introduction
Partie 1 – Publicité et promotion des ventes
Chapitre 1 – Publicité
Chapitre 2 – Pratiques commerciales interdites
Chapitre 3 – Pratiques commerciales réglementées

Partie 2 – Vente
Chapitre 1 – Conditions de validité
Chapitre 2 – Clauses abusives
Chapitre 3 – Contrats conclus à distance et hors établissement
Chapitre 4 – Autres techniques de vente

Partie 3 – Après-vente
Chapitre 1 – Conformité des produits
Chapitre 2 – Garantie des vices cachés
Chapitre 3 – Sécurité des produits


Professionnels du droit, juriste d'entreprise, avocats (droit économique, droit européen, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, droit des affaires), autorités européennes et nationales de concurrence, cour de justice, juges nationaux.

Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris.