Description
Traité de la responsabilité des constructeurs (8° Éd.)
Coll. Référence juridique
Authors: Ajaccio François-Xavier, Caston Albert, Porte Rémi, Tendeiro Mario
Language: French97.00 €
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Add to cart the book of Ajaccio François-Xavier, Caston Albert, Porte Rémi, Tendeiro Mario948 p. · 17x24 cm · Paperback
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Pour le 40e anniversaire de la « loi Spinetta », cette huitième édition du Traité de la responsabilité des constructeurs, enrichie et refondue, définit la nature et l’étendue des multiples responsabilités des constructeurs, permettant de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d’application. À cet effet, l’ouvrage aborde successivement la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et enfin les pièges du règlement des litiges.
Cet ouvrage analyse ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, les textes applicables − dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes − et la jurisprudence qui les interprète, offrant une synthèse claire d’une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s’enchevêtrent et se répondent.
Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre propose, avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. Il est également riche d’observations et de recommandations utiles aux praticiens.
Partie 1 : Notions générales préliminaires
Partie 2 :
Responsabilités avant réception
Partie 3 : Réception des
travaux
Partie 4 : Responsabilités biennale et décennale
Partie
5 : Responsabilités délictuelle des constructeurs
Partie 6
: Droit européen
Partie 7 : Pièges du règlement des litiges
Ce livre s’adresse à tous les intervenants à l’acte de construire, maîtres d’ouvrage (public ou privé), architectes, contrôleurs techniques, entrepreneurs, sous-traitants ou fabricants. Il concerne également au premier chef promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, experts, assureurs, comme tout juriste, praticien ou non.
Avocat à la cour, est spécialisé en droit de la construction. Il est l’auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur.
Anciennement juriste à la Fédération française du bâtiment, travaille à la Fédération française des Sociétés d’assurance. Il est co-auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur.
Avocat au barreau de Paris.