TRUSTS AMÉRICAINS ET PRATIQUE NOTARIALE FRANÇAISE
Langue : Français
Auteurs : Peisse Hélène, Tour-Sarkissian Paul
Même si l’institution du trust n’existe pas en droit civil français, force
est de constater qu’en raison de la mobilité internationale des individus,
des situations créées à l’étranger peuvent avoir des conséquences en
France. La loi de finances rectificative pour 2011 est venue clarifier le
traitement fiscal des trusts en France, mais les notaires restent seuls –
avec tout de même les principes généraux du droit français – pour
appréhender et intégrer un trust dans le règlement d’une succession en
France. Cet ouvrage a pour but de les aiguiller dans leur réflexion et de
rappeler les principes directeurs afin de guider leur analyse. La
difficulté étant souvent liée à la différence de culture juridique, ce
livre ambitionne également de donner une vue d’ensemble du règlement d’une
succession aux États-Unis, et de l’utilisation des trusts dans une optique
de gestion patrimoniale américaine. La portée de cet ouvrage est donc à la
fois de replacer le trust dans son contexte « originel » américain, et de
proposer des solutions concrètes et applicables directement par le notaire
pour respecter tant les principes du droit français des successions que la
volonté du défunt ayant organisé la transmission de son patrimoine autour
d’un trust. Ce livre est destiné aux notaires confrontés à l’institution
du trust dans les dossiers de succession ou de gestion de patrimoine, à
l’ensemble de la profession notariale (étudiants et professionnels) pour
les principes qu’il rappelle et les solutions qu’il propose, et aux
étudiants en droit international qui souhaitent se familiariser avec
l’institution du trust américain.
Date de parution : 05-2013
Ouvrage de 378 p.
15.4x24.1 cm
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