La médecine à l'épreuve de la société d'information
Qui veut, qui peut, qui doit avoir accès à l'information médical
Coll. Les dossiers de l'Institut d'Études des Politiques de Santé

Nécessités et contraintes de l'information médicale. La recherche d'une maîtrise des dépenses de santé collectives. Le contexte technologique nouveau. Quelles données, quels acteurs, quelles réponses ? Les données. Les acteurs. Les éléments de réponses. Le cadre juridique actuel. Protection de la vie privée et confidentialité des données médicales. Les règles de transmission des informations médicales. L'information des données de santé à travers l'ordonnance 96-345 du 24 avril 1996. Les marges de manoeuvre. Le point de vue du juriste. La lecture critique par la CNIL de l'ordonnance 96-345 du 24 avril 1996. Le contexte de l'Union Européenne. Intérêt et utilisation de ces marges de manoeuvre pour résoudre les questions qui restent en suspens. Dans les relations entre médecins et patients. Dans l'exploitation des données. Recommandations. Annexes

A l'heure de l'informatisation obligatoire du cabinet médical, et de la maîtrise des dépenses de santé, alors que d'importantes décisions sont prises concernant le carnet de santé et la mise en place de la carte Sesam-Vitale, des experts de tout premier ordre ont défini les modalités de l'accès aux données numérisées d'activité médicale par l'Assurance Maladie et le problèmes qu'une telle information soulève. En effet, le développement de systèmes d'informations médicales, sociologiques et économiques soulève les questions suivantes : 'Qui est propriétaire de l'information (médecins, patients, Assurance Maladie) ?'. 'Qui peut-être destinataire de cette information ?'. 'Quels éléments d'information peuvent faire l'objet d'un acte de commerce ?'. 'Comment organiser et financer l'exploitation