La responsabilité pénale professionnelle - Volume 111
Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Il s'agit d'une "grande thèse de droit pénal" en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif.

Il s'agit d'une "grande thèse de droit pénal" en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif.

Partie 1. L'unité de la notion d'infraction professionnelle
Titre 1. L'unité conceptuelle de l'infraction professionnelle
- L'élément personnel de l'infraction professionnelle
- L'élément matériel de l'infraction professionnelle
Titre 2. L'unité fonctionnelle de l'infraction professionnelle
- L'identification de la fonction régulatrice de l'infraction professionnelle
- Le fondement de la fonction régulatrice de l'infraction professionnelle

Partie 2. L'autonomie du régime de la responsabilité pénale professionnelle
Titre 1. L' autonomie de l'imputation au professionnel
- L'imputation au professionnel personne physique
- L'imputation au professionnel personne morale
Titre 2. L'autonomie de la sanction professionnelle
- La sanction professionnelle, objet de l'action publique
- La sanction professionnelle, objet de l'action civile

Murielle Bénéjat: