Annuaire statistique de la justice 2011
Coll. SANS COLL - MIN

L'Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée de l'activité judiciaire sur 5 ans (2004-2009). Les tableaux actualisés vont être mis à disposition au fur et à mesure de leur réalisation, avant l'édition sur papier de cet ouvrage. Ces tableaux portent sur les années 2004 à 2009, en général. Certains tableaux détaillés, par exemple le détail des saisines des tribunaux pour affaires civiles, ne portent que sur 2009, les définitions des principaux concepts. Certains tableaux comportent des précisions en note de bas de page sur les ruptures de séries...