Droit fiscal - CRFPA - Examen national Session 2022
Épreuve de spécialité : Sources, Imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, du résultat des entreprises, du chiffre d'affaires des entreprises, Contrôle et contentieux fiscal
Coll. CRFPA

Le volume sur le droit fiscal est venu compléter utilement la collection CRFPA quand cette nouvelle matière a intégré la liste des matières de spécialité pour les épreuves d'admissibilité. Destiné aux étudiants qui choisiront cette matière à l'examen d'entrée des centres de formation des avocats, l'ouvrage est conçu pour faciliter leurs révisions et s'entrainer à l'épreuve.

Cet ouvrage reprend l'ensemble du programme de droit fiscal :

• Les sources du droit fiscal : sources internes, européennes et internationales
• L'imposition du résultat des entreprises : entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux
• Taxe sur la valeur ajoutée : champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique
• Impôt sur le revenu des personnes physiques : revenus catégoriels, revenu global imposable
• Imposition du patrimoine des personnes physiques : transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière
• Contrôle et contentieux fiscal : contrôle fiscal, recours du contribuable

Points forts

• Des Focus sur l'actualité : ouvrage à jour de la loi de finances pour 2022
• Des cas pratiques pour s'entraîner à l'examen et de nombreux exemples concrets présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté.

Marine Michineau est maître de conférences à l'Université Paris Nanterre et dirige le master Analyse et pratique du droit des affaires (mention Droit des affaires).