Solutions professionnelles notariales
Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Coll. Recueils Morin

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes :

• Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens
• Liquidation d'un pacte civil de solidarité
• Concubinage
• Liquidation de successions

Points forts

• Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés
• Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions

Christophe Vernières est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Michel Grimaldi est professeur émérite de l'université Paris-Panthéon-Assas, Jean-François Sagaut est notaire, Adrien Verrecchia est notaire assistant.