Description
Réglementation automobile 2013-2014
Language: French
Publication date: 06-2013
1034 p. · 16x24 cm · Paperback
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Pour vous permettre de gagner en efficacité,
l'ouvrage Réglementation automobile se compose de six parties
essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe
pluridisciplinaire de spécialistes :
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire),
- la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur),
- L'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations),
- les accidents de la circulation et l'assurance (véhicule et personne assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie),
- l'environnement et l'automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales),
- la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire),
- la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur),
- L'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations),
- les accidents de la circulation et l'assurance (véhicule et personne assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie),
- l'environnement et l'automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales),
- la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).
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