La publicité comparative (guide juridique)

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Language: French
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Subject for La publicité comparative (guide juridique)

Publication date:
80 p. · 13x19.5 cm · Paperback
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Ce guide est destiné à toute société souhaitant profiter des nouvelles dispositions accordées par la loi (article 10 de la loi du 18 janvier 1992) pour faire de la publicité comparative, tout en restant dans les limites légales. Les principales questions abordées concernent : la définition de la publicité comparative, qui peut faire de la publicité comparative ?, que peut-on comparer et comment ?, quelles sont les sanctions applicables en cas de violation de la loi ?, et enfin quelle est la pérennité de ces nouvelles dispositions, notamment au regard du projet de directive européenne ?