Droit pour non-juristes : Internet - ... en 50 fiches
... en 50 fiches
Coll. Hors Collection

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Language: French
Cover of the book Droit pour non-juristes : Internet - ... en 50 fiches

Subject for Droit pour non-juristes : Internet - ... en 50 fiches

Keywords

Droit; Internet

Publication date:
240 p. · 15.5x24 cm · Paperback
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En 50 fiches cet ouvrage traite toutes les questions juridiques liées à l’internet. Ces fiches sont regroupées en 13 thématiques essentielles de la vie d'un site.
En suivant les grandes étapes de la création d'un site, il présente de façon transversale l'ensemble des thèmes suivants : nom de domaine, création du contenu, protection du contenu (propriété intellectuelle), traitement des données personnelles et vie privée, promotion de l’activité en ligne, responsabilité des intermédiaires techniques, contrats en lignes tant sous l’angle du B to C (professionnel/consommateur) que du B to B (entre professionnels), commerce électronique, droit du travail. Le livre a pour objectif de répondre à toutes les questions juridiques que se posent les professionnels non-juristes. .

 

Introduction. Création d'un site. Nom de domaine (enregistrement d'un nom de domaine, contrefaçon, concurrence déloyale...). Contenu (mentions légales, droit de la presse, injures, sanctions...). Propriété intellectuelle (droit d'auteur, base de données, droit des marques, ...). Données personnelles (Loi informatique et liberté, vie privée, droit à l'image...) Intermédiaires techniques (fournisseurs d'accès, liens hypertexte, forum de discussion...). Exploitation d'un site. Promotion (publicité, spamming, référencement...). Contrats (preuve, paiement, signature électronique...). Consommation (contrats à distance, clauses abusives...). Commerce électronique (droit de la concurrence, de la distribution, enchères, distribution sélective ou exclusive...). Travail (offre et demande d'emploi, salariés, syndicats...). Cybercriminalité (infractions générales et spéciales, procédure pénale...). Droit international (loi applicable, juridiction compétente...). Fiscalité (déclaration en ligne, TVA, Factures électroniques.
Professionnels du e-business
Avocat spécialisé dans l'Internet, l'informatique, la communication et la propriété intellectuelle. Il est également chargé de cours à Sup de co Montpellier, université de droit de Montpellier et l'école d'Avocats du Centre Sud. Il a rédigé de nombreux articles sur le sujet et intervient lors de conférences.