Brevetabilité des logiciels : travaux du CUERPI (Droit des technologies avancées Vol.9 N° 1-2/2002)

La protection du logiciel est un sujet inépuisable. Le débat reste ouvert sur la question de savoir s'il doit être brevetable, ou s'il faut se contenter du droit d'auteur, avec peut-être, dans des cas rares et graves, le recours à la concurrence déloyale et aux agissements parasitaires. À moins qu'il ne faille un jour adopter une loi spécifique, accompagnée bien sûr des instruments internationaux et communautaires indispensables à une large protection géographique.

Retrouvez la description détaillée du numéro sur RevuesOnline.