Code des assurances 2017 (33° Éd.)
Commenté

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance depuis 40 ans, l'édition 2017 du Code des assurances commenté des Editions de L'Argus de l'assurance ne fait pas exception.

A jour du dispositif « Solvabilité 2 », il intègre au sein d'une annexe remaniée les nouvelles dispositions relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance (arrêté du 28 décembre 2015 et règlement comptable n° 2015-11 du 26 novembre 2015).

Il comprend également, notamment :
- le décret du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et ses arrêtés ;
- le décret du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables ;
- l'ordonnance du 1? mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ;
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- le décret du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive Solvabilité 2.

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Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les textes complémentaires, les annexes thématiques et l'index de plus de 3000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles sur les modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.