Contentieux de la commande publique
Coll. Dalloz Corpus

Le contentieux des contrats publics sur commande !

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).

Contrats de la commande publique : contentieux de l'exécution et de la fin des contrats
Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle
Contentieux de l'exécution du marché
Contrats de la commande publique : contentieux de la validité
Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle
Recours pour excès de pouvoir
Recours en contestation de la validité du contrat
Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat
Contrats de la commande publique : référés spécifiques
Référé précontractuel
Référé contractuel

Directions et services juridiques des collectivités territoriales ; magistrats administratifs ; avocats spécialisés ; étudiants en master 2

Marc De Monsembernard: