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Contrats commerciaux en français et en anglais
40 modèles prêts à l'emploi. Cd-Rom offert.
Coll. Livres outils - Vente
Author: d'Auzon Olivier
Language: FrenchSubject for Contrats commerciaux en français et en anglais:
Keywords
Droit; Communication; Droit commercial; Contrats; Affaires; Procédure
318 p. · 15.5x21 cm
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Rédigez facilement vos contrats commerciaux
Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.
Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :
- Formation du contrat ;
- Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
- Règlement des conflits ;
- Etc.
40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :
- Contrat de vente de marchandises ;
- Contrat de licence ;
- Accord de joint venture ;
- Contrat de prestation de services ;
- Etc.
Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.
- Le régime juridique des contrats internationaux
- Loi applicable au contrat
- La formation du contrat
- Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle
- Clauses de force majeure et de sauvegarde
- Sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles
- Règlement des conflits
- Les contrats types internationaux
- La vente internationale de marchandises
- Le contrat de transport aérien
- Les contrats de distribution commerciale
- Les contrats de licence
- Les accords de joint venture
- Le contrat de prestation de services
- Conception et maintenance de sites Web
- Le contrat de production audiovisuelle
- Les contrats commerciaux électroniques
Olivier d'Auzon est consultant auprès d'organisations internationales, notamment les Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et la Commission européenne.