Description
Droit bancaire. 3e éd. (3° Éd.)
Coll. Précis
Authors: Lasserre Capdeville Jérôme, Storck Michel, Mignot Marc, Kovar Jean-philippe, Eréséo Nicolas
Language: FrenchSubject for Droit bancaire. 3e éd.:
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Add to cart the book of Lasserre Capdeville Jérôme, Storck Michel, Mignot Marc, Kovar Jean-philippe, Eréséo Nicolas1528 p. · 14.5x21 cm · Paperback
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Le manuel le plus complet en la matière
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire.
Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique.
Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.
I. L'encadrement de la profession
- Les établissements du secteur bancaire
- L'encadrement de l'activité bancaire
- La supervision de l'activité bancaire
- Le traitement des difficultés des établissements de crédit
II. Les comptes en banque
- Le compte de dépôt
- Le compte courant
- les autres variétés de comtes
III. Les opérations de paiement
La monnaie fiduciaire
Les instruments de la monnaie scripturale
La monnaie électronique
Les cryptos-monnaies
IV. Les opérations de crédit
- Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit
- Les crédits sans mobilisation de créances
- Les crédits avec mobilisation de créances
- Les crédits internationaux
- Les garanties du crédit
V. Activité bancaire et services d'investissement
- Les services d'investissement
- Service connexes aux services d'investissement
- Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit
VI. Les autres services proposés
- L'assurance emprunteur
- Le contrat de coffre-fort
- La fourniture de renseignements
Les étudiants en master et les professionnels
Jérôme Lasserre Capdeville:
Michel Storck: Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
Marc Mignot: Professeur à l'Université de Strasbourg, Docteur en droit
Jean-Philippe Kovar: Professeur à l'IET de Strasbourg
Nicolas Eréséo: Maître de conférences à Strasbourg