Droit des données personnelles - Les spécificités du droit français au regard du RGPD
Les spécificités du droit français au regard du RGPD
Coll. Dalloz décryptage

Une analyse opérationnelle de la loi relative à la protection des données personnelles

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle d'un texte récemment publié, livre une lecture détaillée de la loi relative à la protection des données personnelles et de ses textes d'application. Parmi ceux-ci, figure l'ordonnance du 12 décembre 2018 qui procède à la réécriture de l'ensemble de la loi du 6 janvier 1978 afin d'apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à sa simplification et à sa cohérence ainsi qu'à la simplicité de la mise en œuvre par les personnes concernées des dispositions issues de la loi du 20 juin 2018.

Ces textes procèdent donc à une adaptation profonde de la loi "Informatique et libertés" de 1978 pour tenir compte du nouveau cadre européen issu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive du 27 avril 2016 applicable aux fichiers en matière de sécurité publique et de recherche et répression des infractions pénales (dite " police-justice ").

Des auteurs spécialistes de ces sujets proposent une analyse pratique des dispositions de ce nouveau texte. Des outils de lecture simple (schémas, tableaux, encadrés...) l'accompagnent pour permettre une compréhension détaillée des contours et du contenu de ce nouveau cadre législatif.

1. Présentation de la loi française et articulation des textes français et européens
2. Champ d'application de la loi Informatique et Libertés
3. Personnes concernées - Minorité numérique
4. Données traitées - Données sensibles
5. Données traitées - Données de santé
6. Données traitées - NIR
7. Données traitées - Données scolaires
8. Données traitées - Données relatives aux condamnations et aux infractions
9. Base de traitement - Consentement
10. Droits des personnes - Exercice des droits
11. Droits des personnes - Droit de ne pas subir une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
12. Sécurité des données - Exception à la notification d'une violation
13. Collectivités territoriales
14. Recours
15. CNIL
16. Révisions de la loi Informatique et Libertés pour transposition de la directive 2016/680/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière pénale
17. Compléments