Protection des données personnelles
Coll. Dossiers pratiques

La donnée personnelle irrigue l’ensemble du monde des affaires. Elle est omniprésente et constitue une richesse dont le traitement est devenu économiquement incontournable. En même temps, elle nécessite une protection efficace. L’entrée en application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) a modifié le cadre de cette protection.

Cet ouvrage présente de manière pratique les principaux aspects de la réglementation telle qu’elle s’applique désormais en France. À jour au 20 octobre 2018, il intègre les dernières réformes législatives et réglementaires, et analyse les évolutions possibles de la réglementation dans le cadre du futur règlement européen « ePrivacy » concernant la protection des données dans les communications électroniques.

Rédigé par des spécialistes, il fournit les clefs d’analyse indispensables à la compréhension des problématiques liées à la protection des données personnelles.

L’ouvrage Protection des données personnelles vous fournit les outils pour maîtriser les nouvelles exigences de la réglementation et mener à bien une mise en conformité.

Encadrement des traitements de données à caractère personnel
Section I : Les textes consacrant le principe de protection des données personnelles
Section II : Les textes mettant en oeuvre la protection des données personnelles

Principes généraux
Section I : Principe général de responsabilité (« accountability »)
Section II : Principes liés à la collecte des données
Section III : Principes relatifs au traitement

Licéité des traitements
Section I : Cas général
Section II : Cas particuliers

Régime des traitements – Cadre général
Section I : Obligations des responsables de traitements
Section II : Spécificités en cas d’une pluralité d’acteurs
Section III : Droits des personnes concernées

Traitements spécifiques
Section I : Communications électroniques
Section II : Traitement des données sensibles en France
Section III : Traitement des données d’infractions
Section IV : Traitement du numéro de sécurité sociale
Section V : Traitement des données bancaires

Contrôle du respect de la réglementation
Section I : La Cnil, acteur du contrôle
Section II : Voies de recours et sanctions

Annexes
Annexe I : Table de concordance
Annexe II : Lexique
Annexe III : Proposition de règlement concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques

Sommaire analytique

CMS Francis Lefebvre et Associe: