Droit des obligations (5° Éd.)
Tome 1 : Contrat et engagement unilatéral

Coll. Thémis

Author:

Language: French
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Publication date:
886 p. · 15.2x21.8 cm

En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d’une dette, et celui à qui l’on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d’obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l’obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C’est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d’obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.

Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence.

Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – L’ACCORD DES VOLONTÉS : LE CONTRAT
Introduction. Le droit des contrats
L’histoire
Les principes directeurs
Les fonctions
Les sources
Les conflits de lois
Contrats de droit public et contrats de droit privé

I. La définition du contrat

II. La formation du contrat
L’existence du contrat
La validité du contrat

III. L'exécution du contrat
L’obligation d'exécuter le contrat
Les sanctions de l’inexécution du contrat

SECONDE PARTIE – LA VOLONTÉ D’UN SEUL : L’ENGAGEMENT UNILATÉRAL
I. L’existence de l’engagement unilatéral de volonté

II. Les conditions de validité de l’engagement unilatéral

III. Le régime juridique de l’engagement unilatéral

Professeure de droit à l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Muriel Fabre-Magnan est l’auteur de nombreux ouvrages d’introduction générale au droit, de droit des contrats ou encore de droit de la responsabilité civile, ainsi que de L’Institution de la liberté (Puf, 2018).