Guide pratique des référés administratifs
Coll. LES INDISPENSABLES

Authors:

Language: French
Cover of the book Guide pratique des référés administratifs

Subject for Guide pratique des référés administratifs

35.00 €

In Print (Delivery period: 3 days).

Add to cartAdd to cart
Publication date:
208 p. · 16x23.8 cm · Paperback
Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé. Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative. Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.
Spécialiste des collectivités territoriales et de droit administratif, Benjamin Huglo est consultant auprès d'avocats au Conseil d'État, à la Cour de cassation et à la cour d'appel de Paris.
Avocat associé fondateur du cabinet Huglo-Lepage, Christian Lepage est spécialiste en droit de l'environnement et en droit public.
Madeline Babes est avocate spécialiste de la fonction publique territoriale. Elle dispense des formations, notamment pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).