L'acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l'immeuble en couple
Coll. Collection Droit immobilier

Authors:

Language: French
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Publication date:
338 p. · 15.5x23.4 cm · Paperback
L'ouvrage constitue une somme pratique et pointue sur les questions soulevées par l'achat d'immeuble en couple, marié ou non. Il examine les aléas de cet immeuble au cours de l'union jusqu'à sa rupture.

L'ouvrage constitue une somme pratique et pointue sur les questions soulevées par l'achat d'immeuble en couple, marié ou non. Il examine les aléas de cet immeuble au cours de l'union jusqu'à sa rupture.

Titre 1. – Couple marié
Chapitre 1. Présentation du mariage
Chapitre 2. Régime de communauté
Chapitre 3. Séparation des époux
Chapitre 4. Divorce
Chapitre 5. Indemnité d'occupation
Chapitre 6. Autres aspects immobiliers durant le divorce
Chapitre 7. Liquidation-partage
Chapitre 8. Régime de séparation de biens

Titre 2. – Union libre
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Effets patrimoniaux dans l'union libre
Chapitre 3. Conventions de vie commune
Chapitre 4. Fin de l'union libre – Séparation

Titre 3. – Cohabitation légale
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Effets patrimoniaux de la cohabitation
Chapitre 3. Conventions de cohabitation légale
Chapitre 4. Fin de la cohabitation légale


Avocats familialistes, généralistes et également praticiens du droit immobilier, étudiants de 1er cycle non universitaire au sens où il peut être particulièrement utile à des futurs professionnels de l'immobilier, voire à de simples particuliers envisageant une mise en ménage dans le cadre d'un immeuble à acquérir ou appartenant déjà à l'un des partenaires.

François-Xavier Delogne: Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal).
Céline Lefèvre: Avocat au barreau de Bruxelles, Médiatrice familiale agréée auprès de la Commission Fédérale de Médiation.