L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme

Après la réforme du droit commun des contrats en 2016, il est nécessaire de moderniser les textes relatifs aux contrats spéciaux : vente, bail, prêt, mandat, dépôt, contrat d'entreprise.

Une commission de réforme dirigée par Philippe Stoffel-Munck a été mandatée par la Chancellerie pour élaborer un avant-projet de textes.

Cet ouvrage reprend les travaux d'une journée d'étude du 23 septembre 2022 réunissant les membres de la commission de réforme et des discutants :

• Présentation générale de la réforme, par le président de la commission de réforme
• Analyse de chacun des contrats spéciaux : présentation du contrat par son rapporteur au sein de la commission, critique du discutant, puis débats
• Texte du projet et commentaire article par article

Points forts

L'avant-projet de réforme expliqué par ceux qui l'ont préparé et rédigé : Philippe Stoffel-Munck, Pierre-Yves Gautier, Gwendoline Lardeux, Pascal Puig, Yves Maunand, Alain Sériaux, Jean-Baptiste Seube

Sous la direction de Philippe Stoffel-Munck, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Diane Galbois-Lehalle, maître de conférences à l'Institut catholique de Paris.