Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
Coll. Pratique du droit européen

Partant de la prémisse de la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l'Union européenne, l'ouvrage recherche la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe.

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale

Partie I – L'anticipation
Introduction
Titre I – La qualification par le droit des risques incertains
Introduction
Chapitre 1. Les éléments
Chapitre 2. Les objectifs
Titre II – L'évaluation par la science des risques incertains
Introduction
Chapitre 3. Les experts
Chapitre 4. L'expertise
Conclusion de la première partie

Partie II – L'action
Introduction
Titre III – L'obligation de prise en compte du principe de précaution
Introduction
Chapitre 5. La prise en compte de l'évaluation scientifique
Chapitre 6. La prise en compte des avantages et charges de l'action
Titre IV – La faculté de mise en œuvre du principe de précaution
Introduction
Chapitre 7. Le contenu de la mesure de précaution.
Chapitre 8. Le contrôle de la mesure de précaution
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie sélective
Table des décisions citées
Index

Alessandra Donati: Référendaire Cour de Justice de l'Union européenne.