Description
Le principe de précaution - Tome 62
Coll. Archives de philosophie du droit
Author: René Sève
Language: French
Subject for Le principe de précaution - Tome 62:
580 p. · 15.8x24 cm · Paperback
Description
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Le prochain numéro des Archives de philosophie du droit (Tome 62) porte sur le thème du " Principe de précaution " : comment protéger les citoyens contre les risques émergents, qu'ils soient sanitaires, environnementaux, technologiques, dont les contours, la gravité et l'évolution ne sont pas toujours certains ? Ce volume d'une trentaine de contributions rend compte de toutes les politiques entreprises et tous les dispositifs utilisés pour garantir la meilleure sécurité dans un contexte d'émergence de nouveaux risques, en bref les approches de la précaution comme outil de gouvernance pour le droit.
Une partie de l'ouvrage envisage plus particulièrement le principe de précaution à partir de l'institutionnalisation de la participation démocratique dans les deux expériences du Grand débat nationalet de la Convention citoyenne pour le climat. En effet le principe de précaution est un outil de gouvernance non seulement pour le droit, mais aussi pour le débat public, et donc pour la législation, dès qu'on entend aborder des problèmes complexes, avec le soin requis et avec des citoyens les plus divers.
René Sève, Avertissement au lecteur
Le traitement logique des incertitudes
Géraud Guibert, Principe de précaution : y voir enfin clair
Guillaume Sainteny, Le principe de précaution mérite-t-il tant de défiance ?
Johanna Etner, Mieux comprendre les comportements en situation d'incertitude : l'apport des modèles de décision
Philippe Baumard, Le requiem des abscons : des effets pervers de l'usage extrême du principe de précaution
Emmanuel Keita, Précaution, prévention, risque, hasard : instaurer une salutaire confiance
Le principe de précaution aux niveaux international et européen
Sophie Gambardella, L'approche de précaution au sein des organisations internationales : une mise au diapason de la gouvernance internationale face aux risques sanitaires et environnementaux ?
Sabrina Robert-Cuendet, Les approches de précaution dans les accords internationaux de libre-échange
Lilian Richieri Hanania, La diversité culturelle et la précaution
Sarah Cassella, Les dynamiques de la précaution dans la lutte contre les changements climatiques
Catherine Loetscher, Les SEQE – systèmes d'échange de quotas d'émission
Jérôme Creel, Le cas de la zone euro. Le principe de précaution, palliatif au défaut de prévention ?
Michèle Grégoire, Le principe de précaution en matière bancaire et financière
Nicolas de Sadeleer, La prise en compte de l'incertitude par la Cour de Justice de l'Union européenne à l'aune du principe de précaution
Conséquences et applications du principe de précaution
Bettina Laville, Le principe de précaution : bouc émissaire de nos faiblesses ou éthique de la modernité ? 1990-2020
Gilles de Margerie, L'État et le Temps : précaution, prospective et planification
Corinne Lepage & Madeleine Babès, Géographie de la précaution et applications locale et nationale
Aline Vignon-Barrault, Les juges, le principe de précaution et les antennes-relais
Valérie Lasserre, Les effets du principe de développement durable sur l'entreprise. " Environnementalisation " du droit économique et approches de précaution
Thibault Douville, L'émergence des cyber-risques
Marie-Julie Loyer-Lemercier, Les risques émergents des nouvelles mobilités : la voiture autonome
Pierre-Étienne Bouillot, Les approches de précaution dans le secteur alimentaire
Sylvie Caudal, Les impacts de la constitutionnalisation du principe de précaution en droit de l'urbanisme
Sophie Hocquet-Berg, La précaution dans l'innovation en matière de médicaments et de vaccins
Jean de Kervasdoué, La coûteuse inutilité du principe de précaution : l'exemple de la Covid-19
Emmanuel Dreyer, Covid-19, droit pénal et principe de précaution
Jean-Philippe Melchior & Omar Zanna, Le principe de précaution pour lutter contre la radicalisation en milieu carcéral : une mesure risquée !
François Collart Dutilleul, La précaution entre un enjeu et un principe
Le principe de précaution et les innovations démocratiques
Bernard Reber, Précautions et innovations démocratiques
Dominique Rousseau, Conceptualiser la compétence normative des citoyens
Camille Morio, Quel modèle de participation dans les projets de réforme institutionnelle ?
Éric Buge, À la recherche du diamant de Micromégas. Quelques réflexions à propos du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat
Dimitri Courant, Des mini-publics délibératifs pour sauver le climat ? Analyses empiriques de l'Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française
Agathe Van Lang, La Convention citoyenne pour le climat vue du droit de l'environnement : un dispositif participatif singulier en voie d'institutionnalisation
L'approche du principe de précaution par les élus
Marietta Karamanli, Le principe de précaution
Sébastien Gouhier, Précaution et seuils : la tentation du local
ÉTUDES
Morgane Tirel, Le nouvel intérêt social, un changement de modèle normatif
Yves Poullet, La liberté face aux neurosciences. À propos de la parution de Free Will, Causality, and Neuroscience, B. Feltz, M. Missal, A. Sims (editors)
Juristes, philosophes, sociologues.
René Sève: Haut Fonctionnaire, Président de l'Association française de philosophie du droit
