Description
Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel - n° 58 / Janvier 2018
Le contentieux constitutionnel
Coll. N3C
Author: COLLECTIF
Language: FrenchSubject for Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel - n° 58...:
Publication date: 01-2018
· 16x24 cm · Paperback
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Dossier - Le contentieux constitutionnel :
- Les différents types de contentieux ou 5000 décisions en 60 ans, par
Guillaume Drago
- Le changement de culture opéré par l'arrivée de la question prioritaire de constitutionnalité, par Emmanuel Piwnica
- L'ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières, par Pierre-Yves Gahdoun
- La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis, par François-Henri Briard
- Le changement de culture opéré par l'arrivée de la question prioritaire de constitutionnalité, par Emmanuel Piwnica
- L'ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières, par Pierre-Yves Gahdoun
- La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis, par François-Henri Briard
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