Description
La liquidation-partage judiciaire
Coll. Tiré à part du Répertoire Notarial
Author: ENGELS CHRISTIAN
Language: FrenchSubject for La liquidation-partage judiciaire:
Keywords
Publication date: 06-2016
364 p. · 22.2x27.8 cm · Paperback
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Le présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.
Le présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.
INTRODUCTION
TITRE I – RÈGLES GÉNÉRALES
TITRE II – LE PARTAGE AMIABLE
TITRE III – LA LIQUIDATION –; PARTAGE JUDICIAIRE
Bibliographie
Textes légaux
Christian Engels: Professeur ordinaire à l'Université Gent, notaire honoraire.
© 2024 LAVOISIER S.A.S.
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