La liquidation-partage judiciaire
Coll. Tiré à part du Répertoire Notarial

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Language: French
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Publication date:
364 p. · 22.2x27.8 cm · Paperback
Le présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.

Le présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.

INTRODUCTION
TITRE I – RÈGLES GÉNÉRALES
TITRE II – LE PARTAGE AMIABLE
TITRE III – LA LIQUIDATION –; PARTAGE JUDICIAIRE

Bibliographie
Textes légaux


Christian Engels: Professeur ordinaire à l'Université Gent, notaire honoraire.