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Mémento transmission d'entreprise 18-19
Coll. Mémento pratique Francis Lefebvre
Language: FrenchSubjects for Mémento transmission d'entreprise 18-19:
1376 p. · 15.5x23.8 cm
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Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose
l'ensemble des règles applicables à la transmission :
droit
des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du
travail et droit fiscal.
Il effectue un véritable tour d’horizon de ce sujet capital : -
Incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise sur la
transmission.
- Conséquences du décès du chef d'entreprise.
-
Opérations à mener avant la transmission : mise en société d’une
entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding
de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…
-
Evaluation de l'entreprise.
- Aspects sociaux de la transmission.
Il expose les règles applicables aux différentes formes de transmission : donation, testament et legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d’actions, recours au capital-risque, montages à effet de levier…
Cette édition est enrichie d’une nouvelle étude consacrée à la reprise d’une société dans le cadre d’une société coopérative de production (SCOP).
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