Le nouveau statut de la délégation du personnel
Coll. Regards sur le droit luxembourgeois

La Réforme a davantage mis la délégation du personnel au premier rang des institutions luxembourgeoises représentatives des salariés.

Abréviations
Conventions collectives citées

Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Mise en place de la délégation et élections sociales
Chapitre 3 – Fonctionnement de la délégation
Chapitre 4 – Les compétences et attributions de la délégation
Chapitre 5 – Statut des délégués du personnel
Chapitre 6 – Protection de l'emploi du délégué du personnel
Chapitre 7 – Protection des fonctions et résolution des conflits
Chapitre 8 – Délégations et délégués spécifiques

Bibliographie
Index alphabétique

Jean-Luc Putz: Avocat, Partner chez Arendt dans les départements "Business Crime' et "Employment Law, Pensions & Benefits'.