Réforme de la justice, réforme de l'État
Coll. Droit et justice

Introduction par Loïc Cadiet     Préambule : Peut-on changer la Justice sans changer l'Etat ? par Jean-Pierre Royer Première partie : Facteurs       1 -- Les discours de la réforme par Michel Troper         2 -- Les justiciables et la justice à travers les sondages d'opinion par Bastien François         3 -- Quelles mesures pour la justice ? par Evelyne Serverin        4 -- L'influence de l'environnement européen par Marie-France Tchakaloff   Deuxième partie : Méthodes       Introduction par Renaud Denoix de Saint Marc      1 -- Les réformes de la justice entre commissions et missions, les "rapports" sur la justice par Jacques Commaille      2 -- Les consultations préalables aux réformes de la justice, avis des autorités juridictionnelles et des professions judiciaires par Daniel Ludet        3 -- Le poids de la Constitution dans les réformes de la justice par Thierry Renoux       4 -- L'expérimentation des réformes de la justice par Jean Foyer Troisième partie : Tendances       I -- Les réformes réalisées. Introduction par Guy Canivet : 1 -- Le juge unique, progression ou progrès : introduction par G. Giudicelli-Delage -- en droit judiciaire privé par J. M. Coulon -- en contentieux administratif par M. Courtin -- en procédure pénale par J. Danet          2 -- Le traitement de l'urgence, exception ou principe ? : introduction par J. Normand -- en procédure pénale par L. Davenas -- en droit judiciaire privé par T. Grumbach             3 -- La contractualisation de la justice, jusqu'où aller ? : introduction par C. Jarrosson -- en matière civile par P. Ancel -- en matière pénale par P. Couvrat et par J. L. Nadal -- en matière administrative par Y. Gaudemet               II -- Les réformes à réaliser     1 -- La carte judiciaire : de la Révolution aux années 1930 par F. Chauvaud -- états des lieux dans l'ordre judiciaire par F. Errera -- le cas des juridictions administratives par R. Vandermeeren -- la mythique réforme de la carte judiciaire par J. P. Jean       2 -- Le statut des magistrats : introduction par Thierry Renoux -- le statut des magistrats du parquet par G. Accomando -- le statut des magistrats administratifs par D. Chabanol -- le point de vue d'un ancien magistrat devenu avocat par M. Jéol -- le point de vue d'un avocat par F. Teitgen       3 -- L'aide à l'accès des justiciables au droit et à la justice : données économiques par B. Deffains -- la réforme de l'aide juridictionnelle par F. Rollin Conclusion : Peut-on penser la Justice en dehors de l'Etat ? par Jacques Caillosse

Ouvrage publié sous la direction de Loïc CADIET et Laurent RICHER professeurs à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne